Fiche service

Fonds de confiance – Active

Objet: Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux et la création de nouvelles entreprises sociales et solidaires créatrices d'emplois sur le territoire rhônalpin.

Bénéficiaire

- Toute entreprise, souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes, avec un potentiel de création de 5 emplois à 3 ans.

- Tout porteur de projet qui souhaite créer son entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes (avec un potentiel de création de 5 emplois à 3 ans) et qui, pour cela, doit se faire salarier d'une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité d'une durée de 6 à 9 mois.

Modalité d’intervention

Subvention pouvant financer jusqu'à 50% des frais de l'étude de faisabilité supportés par l'entreprise, à hauteur de 20k€ maximum par projet.

La mobilisation d'une cofinancement est nécessaire.

Mise en place

Dépôt d’une demande auprès du Fonds Territorial France Active du territoire, qui réalisera une expertise et un accompagnement financier. Décision du comité des engagements. Mise en place du financement.