Mentions légales

 

1. Présentation du site

jecree.auvergnerhonealpes.eu

Éditeur : Région Auvergne Rhône-Alpes – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Codirecteur de publication : Guillaume Boudy, directeur général des services

 

2. Crédits

Direction du projet : Direction du développement économique et de l'emploi, Région Auvergne Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage, conception : Scop la Péniche

Animation éditoriale, community management : Scop la Péniche

Conseil, ergonomie, webdesign : Ecedi

Développement, réalisation technique, maintenance : Ecedi

Logo, charte graphique : Extra

Communication : Direction de la Communication-Marketing, Région Auvergne Rhône-Alpes

Photographies : Getty Images/Paul Bradbury, Getty Images/Hero Images, Juan Robert

Système de gestion de contenu : Drupal 7

Données cartographiques : contributeurs OpenStreetmap

Géocodeur : Addok et Base Adresse Nationale

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site jecree.auvergnerhonealpes.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jecree.auvergnerhonealpes.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Actualisation

Le site jecree.auvergnerhonealpes.eu est mis à jour régulièrement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de fournir sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur contact@jecreedansmaregion.fr

Utilisation des services

  • N’importe quel visiteur du site peut accéder au site, consulter les contenus.
  • Les porteurs de projet et créateurs d'entreprise situés en Auvergne-Rhône-Alpes ont la possibilité de s’inscrire pour disposer d'un compte personnel (dit « Créateur » sur le site) sur jecree.auvergnerhonealpes.eu et y déposer leurs propres informations.
  • L'autre catégorie d'utilisateurs autorisés à accéder aux services du site est constituée des professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprise du réseau Je Crée en Auvergne-Rhône-Alpes. Ils disposent d'un compte professionnel qui leur permet de publier des contenus sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu

L’utilisateur quel qu'il soit doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour créer son compte.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

L’utilisateur du site garantit à la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (textes, images, vidéos, sons) qu’il publie et enregistre sur jecree.auvergnerhonealpes.eu.

Les contenus postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de contenus garantit la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu posté sur le site. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. La Région Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité dans les contenus postés par les utilisateurs.

Description des services fournis

Outre la consultation des informations, les utilisateurs authentifiés, peuvent bénéficier d'un certain nombre de services numériques :

Les porteurs de projets et créateurs d'entreprise rhônalpins peuvent :

  • Créer une ou plusieurs fiches projets d’entreprise en ligne
  • Créer des questionnaires en ligne pour tester leur projet
  • Soumettre leur fiche projet à un professionnel du réseau Je Crée en Auvergne-Rhône-Alpes
  • S'inscrire en ligne à un événement
  • Profiter des fiches secteurs de l'APCE accessibles dans la base ressource

Les professionnels du réseau Je crée en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent :

  • Valoriser leur offre de services en complétant les informations sur leurs structure et services
  • Créer des événements
  • Publier des articles et des ressources
  • Consulter les actualités et les ressources dédiées aux professionnels
  • Commenter les fiches projets qui leur sont soumises par les créateurs
  • Recommander des contenus aux créateurs
  • Inscrire des créateurs aux événements

Principes de modération des contenus

La modération est réalisée a priori par l'équipe d'animation du site (Scop la Péniche) mandatée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les animateurs territoriaux eux aussi désignés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La mise en ligne du contenu proposé n’est effective qu’après validation par un membre de l'équipe d'animation ou d’un animateur territorial.

Les modérateurs peuvent intervenir pour modifier voire effacer sans préavis tout contenu publié par les utilisateurs afin qu'il respecte les conditions suivantes :

  • Les informations fournies s'efforceront d'être claires et structurées
  • Chaque contribution doit être signée par son auteur qui est inscrit nominalement avec, pour les professionnels, la mention de la structure à laquelle ils appartiennent.
  • Ne seront pas publiés tout contenu injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents, racistes, homophobes ou sexistes ou incitant à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
  • Les utilisateurs proposant des contenus s’engagent à vérifier que ceux-ci respectent la législation en vigueur et notamment les droits des auteurs. Les rédacteurs sont invités à être particulièrement vigilants lorsqu’ils proposent des photos, des traductions ou des extraits de textes dont ils ne sont pas les auteurs, en obtenant l’autorisation formelle des auteurs. Ainsi tout texte mis en ligne doit préciser impérativement ses sources s’il comporte des citations de textes d’autres auteurs.

Les modérateurs des contenus s'engagent à valider les contributions dans un délai maximum de 24 h.

Les périodes de validation des contenus s'entendent les jours ouvrés de 9h30 à 17h30.

 

4. Droits d'auteur

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété des auteurs des contenus publiés sur le site ou de tiers ayant autorisé ces auteurs à les utiliser. Pour les publier sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du site Internet jecree.auvergnerhonealpes.eu et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les pages du site jecree.auvergnerhonealpes.eu ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Iframe).

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jecree.auvergnerhonealpes.eu, un certain nombre de données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jecree.auvergnerhonealpes.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l'utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.

En tout état de cause la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site jecree.auvergnerhonealpes.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jecree.auvergnerhonealpes.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site jecree.auvergnerhonealpes.eu. Les destinataires des données sont les responsables du projet au sein de la Direction du développement économique et de l'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les adresses électroniques collectées notamment ne feront l’objet d’aucune cession commerciale. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut s'effectuer par :

  • Courrier postal : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique et de l'emploi, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
  • Courrier électronique : contact@jecreedansmaregion.fr

 

6. Liens hypertextes et cookies

Le site jecree.auvergnerhonealpes.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site jecree.auvergnerhonealpes.eu provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur web pour refuser l’installation des cookies.

 

7. Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jecree.auvergnerhonealpes.eu

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.