Fiche service

Contrat d'Apport Associatif – Active

Apport avec droit de reprise, à 0%, pour des associations en création ou en développement.

Objet

Financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement, à l’exception de toute couverture de pertes d’exploitation.

Bénéficiaire

Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique.

Modalité d’intervention

Apport avec droit de reprise compris entre 5.000€ et 30.000€, à 0%, remboursable en plusieurs annuités, sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.

Mise en place

Dépôt d’une demande auprès du Fonds Territorial France Active du territoire, qui réalisera une expertise et un accompagnement financier du projet. Décision du comité des engagements. Mise en place du financement.