Par CRESS Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le 24 février 2017 - Mis à jour le 24 février 2017
Que recouvre le terme "Entreprise de l'ESS" ?
Que devons-nous mentionner dans nos statuts ?
Quels sont les avantages liés à l'appartenance à l'ESS ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Retour d'expérience : HUMAID, une société commerciale de l'ESS
La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ouvre le champ de l’ESS aux sociétés commerciales non coopératives qui respectent, comme les autres entreprises de l’ESS, les principes fondateurs de ce mode d’entreprendre et de développement économique :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
- Une gouvernance démocratique
- Des principes de gestion particuliers : bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'entreprise, caractère impartageable et non distribuable des réserves obligatoires...
