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Couveuse Envolys : TVA en micro entreprise : quels impacts ?

Des évolutions législatives impactent le fonctionnement des microentreprises, notamment le rehaussement des seuils de chiffre d’affaire et l'instauration de la TVA.

Quels sont les impacts de ces évolutions sur la gestion de ce statut pour l'entrepreneur?

Certes, les seuils de chiffres d’affaires maximum augmentent fortement (33 200 euros à 70 000 euros pour les activités de prestations de services, 82 800 euros à 170 000 euros pour les activités de ventes de marchandises).

 Pour ce qui est de la TVA :

  • En dessous du « seuil 1 » (33 200 euros pour les activités de prestations de services et à 82 800 euros pour les activités de ventes de marchandises) : Exonération de TVA
  • Au-dessus du seuil : TVA applicable

Avec ce nouveau dispositif, des situations nouvelles apparaissent.

En effet, certaines microentreprises deviennent assujetties à la TVA, alors qu’elles en étaient exonérées. Ainsi, les micro-entrepreneurs qui dépasseront en 2018 les seuils 1 seront redevables de la TVA à compter du premier jour du mois suivant le dépassement du seuil. Ce qui veut dire qu’un auto entrepreneur pourra être en partie exonéré et en partie soumis à TVA.

On ne va quand même pas, dans la même année, facturer hors taxe, puis TTC, auprès du même client ? Et bien si !

De plus, si le micro-entrepreneur commence à facturer TTC, il va aussi déduire de son résultat la TVA qu’il paie lors de ses achats.

Enfin qui dit TVA dit comptabilité :

Le paiement de la TVA va entrainer plusieurs obligations pour le micro-entrepreneur.

Au-delà du fait de tenir un tableau de recettes-dépenses, il faudra tenir une vraie comptabilité afin de suivre la TVA, à la fois pour les clients mais aussi les fournisseurs. Dans ce cas, faire appel à un expert-comptable est fortement conseillé (déclaration de TVA auprès de l’administration).

Mais alors le régime de la micro-entreprise est-il toujours avantageux ?

Sur le plan des formalités : oui ! c’est un régime allégé parfaitement indiqué pour démarrer une activité complémentaire.

Cela devient moins intéressant si l’on considère l’évaluation forfaitaire des charges qui n’est pas toujours avantageuse, le paiement de la TVA et la mise en place d’une vraie comptabilité.

 

Pour ne plus avoir à se poser toutes ces questions, opter pour un contrat de portage CAPE en couveuse est une alternative très intéressante.

Vous vous affranchirez complètement des formalités comptables et administratives, vous n’aurez plus à vous soucier des dépassements de seuils de CA, de TVA ou encore de cotisations sociales et tout cela dans un cadre sécurisant (régime général de la Sécurité Sociale).

Vous n’aurez qu’à vous consacrer à votre cœur de métier, AUXIME ENVOLYS se charge du reste…

Sources : www.impots.gouv.fr (BOI-BIC-DECLA-10-10-10) / www.secu-independants.fr/ www.afecreation.fr