Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales, un certain nombre de données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l'utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.

En tout état de cause la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jecreedansaregion.fr et ses déclinaisons locales l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales. Les destinataires des données sont les responsables du projet au sein de la Direction du développement économique et de l'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de Grenoble Alpes Métropole. Les adresses électroniques collectées notamment ne feront l’objet d’aucune cession commerciale. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut s'effectuer par :

  • Courrier postal : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
    Direction du développement économiqueGrenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff - 38031 - CS 50053 Grenoble cedex
  • Courrier électronique : contact@jecreedansmaregion.fr