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Aide à la création ou au développement des entreprises de l'ESS -Villeurbanne

La Ville de Villeurbanne accompagne les entrepreneur.es de l'Economie sociale et solidaire dans la création ou le développement de leur entreprise.

Dans un objectif de développement économique de proximité et de maintien de l'emploi non délocalisable, cette aide vise à soutenir, par une subvention d'investissement, la création ou le développement des entreprises de l'ESS sur Villeurbanne.

beneficiaires

Sont éligibles toute entreprise de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 :

  • dont l’adresse de localisation de l’établissement aidé est située sur Villeurbanne, prioritairement sur la géographie de la politique de la ville,
  • quel que soit le secteur d’activité,
  • ayant au moins un salarié,
  • en phase de création ou de développement,
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Sont exclues :

  • toute entreprise n’ayant pas un statut juridique de l’ESS[1],
  • les succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne,
  • les entreprises occupantes du site urbain de l’Autre Soie (phase temporaire).

montant / accompagnement proposé

La Ville de Villeurbanne affecte un budget annuel de 25 000 € à ce programme.

La subvention accompagne les investissements immobiliers[2] de l’entreprise. Si cette dernière est régie sous le statut d’association Loi 1901, le champ d’attribution de la subvention peut s’élargir à l’investissement de matériels.

Le plancher de subvention est fixé à 5 000 €.

Le plafond de subvention est fixé à 25 000 €.

Sont exclus les dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

 

[1] Association, coopérative, mutuelle, fondation, autre statut mais agréée Esus.

[2] Article L1511-3 du Code général des collectivités territoriales